HONORAIRES

L'avocat est un professionnel libéral.

Il facture à son client des honoraires, débours et dépens rétribuant les services rendus et les frais dus ou  engagés pour son compte.

Les honoraires des avocats sont libres et fixés en accord avec le client.

 

La rémunération de l'avocat est fonction notamment de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l'affaire,
  • l'importance des intérêts en cause,
  • l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

 

Les honoraires peuvent être fixés, suivant un coût horaire, en fonction du temps passé à l'étude du dossier, à la rédaction des écrits, courriers, consultations, actes de procédure, à l'assistance, représentation et plaidoirie aux audiences.

Pour certaines prestations, un honoraire forfaitaire peut être déterminé dès les premiers rendez-vous.

Il est enfin possible de convenir d'un honoraire de résultat, prévu dans une convention d'honoraires préalable. L'avocat perçoit alors un honoraire minimum (généralement forfaitaire), auquel se rajoutent des honoraires complémentaires s'il parvient à un résultat particulier. Ces honoraires complémentaires peuvent être forfaitaires ou proportionnels aux résultats obtenus.

Les honoraires sont perçus régulièrement, au cours du traitement de votre affaire, par le règlement de provisions.

 

Tout ou partie de cette rémunération peut être prise en charge :

  • par la solidarité nationale dans le cadre de l'aide juridictionnelle.

Si vous n'avez pas de ressources suffisantes ou ne bénéficiez pas d'une assurance de protection juridique vous permettant de couvrir les dépenses, l'État peut prendre en charge le coût de l'intervention de l'avocat et d'autres professionnels (huissier, experts…). L'aide juridictionnelle sera totale ou partielle selon vos ressources et la composition de votre foyer en fonction d’un barème légal.

  •  par votre assurance, si vous bénéficiez d'une protection juridique.

Certains frais et honoraires seront pris en charge par votre assurance selon les conditions  et barèmes prévus par votre contrat d’assurance.

  • à l'issue de la procédure.

Si vous obtenez gain de cause, la juridiction saisie pourra condamner la partie la partie perdante à vous verser une indemnité (intitulée indemnité de l'article 700 du Code de Procédure Civile), pour les frais irrépétibles que vous avez engagés. Cette indemnité n’est pas automatiquement allouée et ne couvre que partiellement les frais et honoraires engagés.